Yann Moulinier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Yann MOULINIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Moulinier (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Moulinier (Yann)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036950586(source JORF)
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Moulinier (Yann)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000036069455(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000034209601(source JORF)
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000034068594(source JORF)
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000033787091(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000033306102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000032791226(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Moulinier
attaché principal, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000030902661(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moulinier (Yann)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2008
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000020809051(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Moulinier (Yann)
direction des affaires juridiques
Objet:
au titre de l'année 2008, pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés
JORFTEXT000020635841(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000790763(source JORF)
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Moulinier (Yann)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000608178(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Moulinier (Yann)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2000
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000400452(source JORF)
admissibilité
19 Août 200019/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.